Références juridiques

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Le terme « Halal » n’est pas protégé. Seules des directives générales pour l’utilisation du terme « Halal » ont été définies par le Codex Alimentarius :

Depuis 1996, la Grande Mosquée de Lyon relevant de l’ARGML, est agréée en tant qu’organisme religieux pour habiliter des sacrificateurs autorisés à pratiquer l’égorgement rituel.

L’environnent juridique Français et Européen défini des règles précises afin d’encadrer l’abattage rituel. En l’occurrence, des conditions strictes sont appliquées concernant la manipulation des animaux jusqu’à leur mise à mort.

Le cadre devient de plus en plus strict car depuis 2011, la législation s’est renforcée concernant la possibilité donnée aux abattoirs de pratiquer l’abattage rituel :

C’est dans ce contexte que l’ARGML œuvre chaque jour. Elle doit ainsi édicter et se tenir à des règles et principes strictes définissant le Halal ; continuer à évoluer dans un cadre de plus en plus difficile et contraignant pour les industriels ; parvenir à garantir de façon irréprochable le caractère halal des produits qu’elle certifie pour le consommateur.